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MDG-2005-R-73351
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Title_of_text
Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité national de lutte contre le travail des enfants (CNLTE).
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2005-08-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le comité est notamment chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi du Plan national d'action de lutte contre le travail des enfants, de suivre le Programme international d'élimination de travail des enfants (IPEC/BIT) et de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires élaborés en la matière. Il est tripartite (art. 4).
Un Comité régional de lutte contre le travail des enfants (CRLTE) est créé.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-08-17 (MDG-2007-R-114723)
Arrêté n° 13520/2007 du 17 août 2007 portant création, organisation, composition, missions et fonctionnement de l'Observatoire régional du Travail des enfants (ORTE).
Related Text region
Related text(s)
2007-03-20 (MDG-2007-R-77470)
Décret n° 2007-563 du 20 mars 2007 relatif au travail des enfants.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2006-01-16
Number
n° 3010
Page range
pp. 866-870