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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Unión Europea (105,001) > Trabajadores migrantes (4,190)

Nombre: Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
País: Unión Europea
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Directiva (UE)
Adoptado el: 2001-07-20
Entry into force:
ISN: EEU-2001-DI-71836
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71836&p_lang=es
Bibliografía: Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (Consultado el 2005-10-26)
Resumen/cita: Concerne les personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine. Contient des dispositions sur la durée et la mise en oeuvre de la protection temporaire, les obligations des Etats membres envers les bénéficiaires de la protection temporaire, l'accès à la procédure d'asile, le retour et les mesures après la protection temporaire.
Texto(s) de aplicación:

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