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Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2005-05-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ne s'applique pas au transport de ces substances, préparations ou objets (art. 1).

Prévoit, sous certaines conditions, la délivrance de permis ou d'autorisations pour l'usage spécifique de certaines de ces substances (arts. 4 à 12).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-08-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2005-07-19
    Number
    n° 28
    Page range
    pp. 2917-2926