Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2-04-468 du 29 décembre 2004 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes.

Main Region

First Region

Morocco
Protection against particular hazards
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que lesdits colis doivent notamment porter des indications sur leur poids, la nature de leur contenu et le nom de l'expéditeur.

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    p. 25

Serial region