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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
2005-03-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)
Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)

Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2005-04-05
    Number
    n° 39
    Page range
    pp. 683-688