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LUX-2005-R-70069
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-03-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)
Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)
Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0390504/0390504.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-04-05
Number
n° 39
Page range
pp. 683-688