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Title_of_text

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2004-05-04
National
Law, Act

Second Region

Modifie de nombreux articles du Code du travail.

Contient des dispositions sur les aides de l'Etat au développement de l'emploi, le droit individuel à la formation, le plan et le congé de formation, l'apprentissage ainsi que sur les contrats et les périodes de professionnalisation.

Comprend également un titre consacré au dialogue social qui contient des dispositions sur la validité des accords interprofessionnels, accords de branche ou accords d'entreprise et sur la négociation d'accords en l'absence de délégué syndical.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-05-05
    Number
    n° 105
    Page range
    27 p.