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Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC).

Main Region

First Region

Switzerland
Unemployment benefit
2003-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Objet et présentation comptable (art. 1 et 2)
Section II: Participation de la Confédération aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (arts. 3 et 4)
Section III: Prêts de trésorerie de la Confédération et crédit en compte courant (arts. 5 à 8)
Section IV : Participation des cantons aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (arts. 9 et 10)
Section V: Dispositions finales (arts. 11 à 14)
Abroge l'ordonnance du 31 janvier 1996 sur le financement de l'assurance-chômage.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-07-01
    --

Amended Text region

Electronic region