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Title_of_text

Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.

Main Region

First Region

Algeria
Fishers
2004-01-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Conseil est notamment composé de représentants ministériels, de membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et de représentants des associations nationales et régionales représentatives (art. 4). Il a, entre autres, pour mission d'examiner les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs (art. 3).

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-01-31
    Number
    n° 07
    Page range
    pp. 4-5