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CHE-1961-R-66663
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Title_of_text
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1961-01-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)
Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)
Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)
Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)
Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)
Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)
Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)
Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)
Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)
Entry dates region
Date of entry into force
1961-01-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2020-10-07 (CHE-2020-R-110913)
Ordonnance du 7 octobre 2020 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.
Related Text region
Related text(s)
2012-02-09 (CHE-2012-R-89432)
Ordonnance de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote "Guichet unique marché du travail".
Electronic region
Electronic source title
Règlement (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
URL
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1961/29_29_29/fr
File
CHE-66663.pdf (PDF (version consolidée))