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Title_of_text

Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du Code du travail applicable à Mayotte (partie législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie réglementaire de ce Code.

Main Region

First Region

France
Mayotte
Occupational safety and health
2004-02-25
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux produits chimiques, aux risques biologiques, à l'hygiène des lieux de travail (système d'aération, eau potable, sanitaires, confort des postes de travail, réfectoires, bruit, etc.), à la lutte contre l'incendie, aux équipements de protection et à la sécurité des machines. Contient des dispositions spécifiques applicables aux entreprises agricoles, aux femmes et aux jeunes travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-03-02
    Number
    n° 52
    Page range
    p. 55003