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Nombre: Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
País: Unión Europea
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Directiva (UE)
Adoptado el: 2003-11-25
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2004-01-23, n° L 16, pp. 44-53
ISN: EEU-2003-DI-66167
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66167&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2004-01-23, n° L 16, pp. 44-53
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Resumen/cita: Chapitre I: Dispositions générales (définitions des termes et champ d'application, arts 1 - 3)
Chapitre II: Statut de résident de longue durée dans un Etat membre (notamment acquisition, permis de séjour, retrait ou perte du statut, égalité de traitement, etc. (arts 4 - 13)
Chapitre III: Séjour dans les autres Etats membres (arts 14 - 23)
Chapitre IV: Dispositions finales
Texto(s) de aplicación:
  • 2018-09-02 (BEL-2018-L-107900)Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour (dans sa teneur modifiée au 19 mars 2019).
  • 2016-04-13 (BGR-2016-L-105634)Loi du 13 avril 2016 sur la migration professionnelle et la mobilité des travailleurs.
  • 2015-12-28 (AUT-2015-L-101921)Social Law Amendment Act (BGBl. I Nr. 162/2015)
  • 2009-12-11 (ESP-2009-L-83182)Ley Orgánica núm. 2/2009 de reforma de la Ley Orgánica núm. 4/2000 sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social.
  • 2008-07-22 (BEL-2008-R-79263)Arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
  • 2006-07-29 (GRC-2006-R-81104)Presidential Decree No.150, 29 July 2006, adapting the national legislation to Directive 2003/109/EC of 25 November 2003, related to the status of foreign countries' citizens with respect to long-term residence.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2019-02-06 (FRA-2019-R-108517)Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
  • 2018-12-07 (BEL-2018-R-108137)Arrêté du Gouvernement flamand du 7 decembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
  • 2014-03-06 (FRA-2014-R-95473)Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale.
  • 2013-02-26 (BGR-2013-L-97092)Loi du 26 février 2013 modifiant et complétant la loi sur les étrangers.
  • 2011-09-06 (FRA-2011-R-87766)Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
  • 2008-09-05 (LUX-2008-R-79373)Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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