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EEU-2003-RE-65557
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Title_of_text
Règlement n° 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2003-10-17
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications concernent les annexes 1 à 4 et les annexes 6, 9 et 10 du règlement n° 574/72. Les textes modifiés des annexes sont joints.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-11-06
--
Amended Text region
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-10-22
Number
n° L 271
Page range
pp. 3-12