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BEL-2002-R-65555
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Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2002-08-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Amended Text region
Amended text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34267)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Amended text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34267)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.
Amended text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34279)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.
Amended text(s)
1993-08-12 (BEL-1993-R-34279)
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.
Amended text(s)
1993-12-02 (BEL-1993-R-35768)
Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1993-12-02 (BEL-1993-R-35768)
Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1995-05-02 (BEL-1995-R-41229)
Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1995-05-02 (BEL-1995-R-41229)
Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Amended text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Amended text(s)
1997-06-17 (BEL-1997-R-47784)
Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1997-06-17 (BEL-1997-R-47784)
Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
1997-02-19 (BEL-1997-R-48281)
Arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires.
Amended text(s)
1997-02-19 (BEL-1997-R-48281)
Arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires.
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49328)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49328)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49329)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Amended text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49329)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2014).
Amended text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53372)
Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles.
Amended text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53372)
Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles.
Amended text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53373)
Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges.
Amended text(s)
1999-05-04 (BEL-1999-R-53373)
Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges.
Amended text(s)
2001-01-25 (BEL-2001-R-58045)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour en 2019).
Amended text(s)
2001-01-25 (BEL-2001-R-58045)
Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour en 2019).
Amended text(s)
2002-03-11 (BEL-2002-R-60861)
Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Amended text(s)
2002-03-11 (BEL-2002-R-60861)
Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-65555.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-09-18
Page range
pp. 41284-41285