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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava le 23 mai 2002.

Main Region

First Region

Luxembourg; Slovakia
International social security agreements
2002-05-23
International
International agreement

Second Region

Pose le principe de l'égalité de traitement et du non-cumul des prestations. Détermine la législation applicable. Contient des dispositions relatives aux prestations en matière de maladie et de maternité, d'invalidité-vieillesse et de décès, aux prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle, aux prestations familiales ainsi qu'à l'assurance chômage. Approuvée par le Luxembourg par la loi du 3 juin 2003.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2003-06-20
    Number
    no 85
    Page range
    pp. 1598-1608