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Décret exécutif no 03-188 du 22 avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
2003-04-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Conseil a notamment pour mission de proposer toute mesure destinée à réaliser une meilleure intégration des entreprises concernées dans l'économie et de promouvoir des opérations de partenariat avec l'étranger par le développement d'un système d'information des grandes entreprises. Est composé exclusivement de représentants des ministères.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-04-23
    Number
    no 29
    Page range
    pp. 7-8