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ALB-2002-R-63819
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Title_of_text
Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
2002-06-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les montants des cotisations mensuelles à verser par l'employé pour les différentes catégories des assurances sociales et ceux à verser par l'employeur. Fixe le salaire minimum et maximum nécessaires au calcul des cotisations pour les assurances sociales.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-07-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
2001-06-19 (ALB-2001-R-60829)
Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie.
Amended text(s)
2001-06-19 (ALB-2001-R-60829)
Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie.
Serial region
Serial title
Fletore Zyrtare
Date
2002-07-27
Number
no 44
Page range
pp. 1285-1286