La OIT es una agencia especializada de Naciones Unidas
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Argelia, Sudáfrica (104,605) > Otros acuerdos internacionales (1,076)

Nombre: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
País: Argelia, Sudáfrica
Tema(s): Otros acuerdos internacionales
Tipo de legislación: Acuerdo internacional
Adoptado el: 1998-04-28
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16
ISN: INT-1998-IA-63333
Bibliografía: Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16
Resumen/cita: Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer