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BEL-2001-R-60315
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Title_of_text
Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (dans sa teneur modifiée au 6 février 2014).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2001-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Vise à promouvoir la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. Précise qui sont les bénéficiaires de cet arrêté et quelles sont les périodes considérées pour être considéré comme bénéficiaire (demandeur d'emploi de longue durée). Détaille les modalités de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale et l'activation des allocations de chômage lors de l'engagement de demandeurs d'emploi âgés de moins de 45 ans ou d'au moins 45 ans. Précise enfin quelle est la procédure à suivre pour l'employeur et pour le demandeur d'emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2013-03-05 (BEL-2013-R-92544)
Arrêté royal du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1994-12-23 (BEL-1994-R-39001)
Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Repealed text(s)
1994-12-23 (BEL-1994-R-39001)
Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Repealed text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Repealed text(s)
1994-12-27 (BEL-1994-R-39006)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Repealed text(s)
1997-08-08 (BEL-1997-R-47797)
Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, para. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.
Repealed text(s)
1997-08-08 (BEL-1997-R-47797)
Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, para. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-60315.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2002-01-12
Number
no 10
Page range
pp. 993-1004