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Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF).

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
2001-08-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Régit les rapports de travail du personnel du Tribunal fédéral et des unités administratives qui lui sont rattachées. Section 1 : Dispositions générales. Section 2 : Politique du personnel. Section 3 : Entretien individuel et évaluation. Section 4 : Compte rendu. Section 5 : Création, modification et cessation des rapports de travail. Section 6 : Salaire. Section 7 : Rétributions spéciales. Section 8 : Evaluation des fonctions. Section 9 : Temps de travail, vacances, congés. Section 10 : Autres prestations de l'employeur. Section 11 : Autres obligations du personnel. Section 12 : Manquements aux devoirs professionnels. Section 13 : Mesures en faveur du personnel. Section 14 : Restructurations. Section 15 : Participation et partenariat social. Section 16 : Voies de recours. Section 17 : Compétences.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-01-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2001-12-28
    Number
    no 51
    Page range
    pp. 3258-3286