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BEL-2001-R-59578
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Title_of_text
Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-06-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté royal modifie certaines dispositions relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés, accidents du travail, allocations familiales, chômage et assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-07-31
Number
no 218
Page range
pp. 25848-25851