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EEU-2001-DE-59195
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Title_of_text
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour
Adopted on (Date of text)
2001-06-28
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Decision
Second Region
Abstract/Citation
Cette décision du Conseil confirme une seconde phase du programme STOP chargé de prévenir et de combattre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Ce programme aura pour activités principales la formation, des échanges et des stages, des activités d'études et de recherche, ainsi que des rencontres et séminaires.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-07-07
--
End of applicaton region
Date of end of application
2002-12-31
--
Basic Text region
Basic text(s)
1996-11-29 (EEU-1996-M-45582)
Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.
Basic text(s)
1996-11-29 (EEU-1996-M-45582)
Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.
Related Text region
Related text(s)
1999-05-31 (LUX-1999-L-53320)
Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
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1999-05-31 (LUX-1999-L-53320)
Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2001-07-07
Number
no L 186
Page range
pp. 7-10