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BEL-2000-R-56583
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Title_of_text
Arrêté royal du 26 mai 2000 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Construction workers; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
2000-05-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise le mode de notification de la suspension, dont la durée maximale est fixée à huit semaines.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-06-01
--
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-07-06
Number
no 131
Page range
pp. 23911-23912