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BEL-2000-R-56446
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Title_of_text
Arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
2000-04-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les catégories de travailleurs visées sont les chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés, les travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs, ainsi que les travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d'un accord de réduction du temps de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1971-04-10 (BEL-1971-L-17135)
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-06-01 (BEL-1993-R-34208)
Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés.
Repealed text(s)
1993-06-01 (BEL-1993-R-34208)
Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2000-05-18
Number
no 98
Page range
pp. 15971-15972