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Nombre: Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
País: Bélgica
Tema(s): Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 1999-12-24
Entry into force:
Publicado el: Moniteur belge, 2000-01-27, no 20, pp. 2789-2803
ISN: BEL-1999-L-55412
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55412&p_lang=es
Bibliografía: Moniteur belge, 2000-01-27, no 20, pp. 2789-2803
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (Consultado el 2008-04-16)
Resumen/cita: Prévoit notamment une réduction structurelle des charges, une réduction de la durée du travail et contient des dispositions sur la convention de premier emploi pour les jeunes. Modifie diverses lois en la matière.

Les arrêtés d'exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Texto(s) derogado(s):
  • 1983-12-21 (BEL-1983-R-10126)Arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texto(s) modificador(es):
  • 2018-03-26 (BEL-2018-L-107598)Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
  • 2013-08-17 (BEL-2013-L-94018)Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses.
  • 2011-02-01 (BEL-2011-L-85950)Loi du 1er février 2011 portant sur la prolongation de mesures de crise et sur l'exécution de l'accord interprofessionnel (dans sa teneur modifiée au 28 avril 2011).
  • 2007-06-03 (BEL-2007-L-76418)Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
  • 2001-11-30 (BEL-2001-R-60358)Arrêté royal du 30 novembre 2001 adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Texto(s) modificado(s):
  • 1996-04-29 (BEL-1996-L-43865)Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
  • 1981-06-29 (BEL-1981-L-11143)Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Texto(s) de aplicación:
  • 2013-02-19 (BEL-2013-R-92684)Arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
  • 2001-11-30 (BEL-2001-R-60359)Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
  • 2001-11-30 (BEL-2001-R-60360)Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
  • 2000-03-30 (BEL-2000-R-55947)Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, par. 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, par. 2, alinéa 3, 34, 36, 37, par. 1er, 39, par. 4, alinéa 2, et par. 5, alinéa 2, 42, par. 2, 44, par. 4, alinéa 3, 46, alinéa 1r, 47, par. 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
  • 2000-03-30 (BEL-2000-R-55948)Arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, par. 1er, et par. 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, par. 1er, alinéa 5, et par. 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 16 février 2010).

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