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MAR-1947-L-49826
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Title_of_text
Dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1947-07-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un employé, un ouvrier ou un apprenti. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimum de 24 heures consécutives et être donné simultanément à tout le personnel. Prévoit une dérogation de plein droit pour certaines catégories d'établissements où le repos par roulement est admis, et des dérogations particulières pour certains travaux soumis à des conditions particulières.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1947-07-25 (MAR-1947-R-49827)
Arrêté viziriel du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté viziriel du 29 juin 1953].
Implementing text(s)
1947-07-25 (MAR-1947-R-49827)
Arrêté viziriel du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté viziriel du 29 juin 1953].
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 1012-1020