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BEL-1998-R-49328
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Title_of_text
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1998-03-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques. Définit ce système. Fixe les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs, les mesures à prendre en situation d'urgence et en cas de danger grave et immédiat, ainsi qu'en cas d'accident du travail.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-04-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Amending Text region
Amending text(s)
2003-05-28 (BEL-2003-R-64179)
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Amending text(s)
2003-05-28 (BEL-2003-R-64179)
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2002-08-28 (BEL-2002-R-65555)
Arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (dans sa teneur modifiée au 21 février 2014).
Amending text(s)
2014-04-10 (BEL-2014-R-96072)
Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104715)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-03-31
Number
no 63
Page range
pp. 9800-9806