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Title_of_text

Arrêté royal du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Old-age, invalidity and survivors benefit
1998-01-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositions de l'article 56, paragraphe 1, relatif au pécule de vacances attribué annuellement aux bénéficiaires d'une pension de retraite et/ou de survie.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-02-20
    Number
    no 35
    Page range
    pp. 4793-4794