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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997.

Main Region

First Region

France; Slovakia
Other international agreements
1997-03-20
International
International agreement

Second Region

Publié par le décret no 97-866 du 18 septembre 1997. Prévoit notamment que chaque partie contractante réadmet sur son territoire, à la demande de l'autre partie contractante, et sans formalités, toute personne qui, sur le territoire de l'Etat de la partie contractante requérante, ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée ou de séjour en vigueur, lorsqu'il est établi ou valablement présumé qu'elle possède la nationalité de l'Etat de la partie contractante requise.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-08-02
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1997-09-25
    Number
    no 223
    Page range
    pp. 13906-13908