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Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.

Main Region

First Region

European Union
EU
Hours of work, weekly rest and paid leave
1997-12-15
European Union
EU Directive

Second Region

Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-01-20
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-01-20
    Number
    no L 14
    Page range
    pp. 9-11