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EEU-1997-DI-48415
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Title_of_text
Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1997-12-15
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-01-20
--
Basic Text region
Basic text(s)
2016-06-21 (LTU-2016-L-104719)
The Law No. XII-2470 of 21 June 2016 "To Establish and Implement the Labour Code", as amended to 14 September 2016.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49614)
Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing text(s)
1998-04-07 (EEU-1998-DI-49614)
Directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing text(s)
2002-01-28 (BEL-2002-R-60785)
Arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing text(s)
2002-01-28 (BEL-2002-R-60785)
Arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing text(s)
2002-03-05 (BEL-2002-L-60857)
Loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2007).
Implementing text(s)
2002-03-05 (BEL-2002-L-60857)
Loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2007).
Implementing text(s)
2000-02-25 (ITA-2000-R-67473)
Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Implementing text(s)
2002-06-14 (CYP-2002-L-72888)
Law No. 76(I) of 2002 implementing Directives 97/81/EC and 98/23/EC concerning part-time employment (prohibition of unfair treatment).
Implementing text(s)
2009-02-12 (PRT-2009-L-80768)
Ley núm. 7/2009 de 12 de febrero que aprueba la revisión del Código de Trabajo.
Implementing text(s)
2004-03-09 (ISL-2004-L-91332)
Law on Part-Time Workers No. 10/2004.
Implementing text(s)
2003-04-01 (GBR-2003-R-92889)
Fixed-term and Part-time Employees (Prevention of Less Favourable Treatment) Regulations 2003 (LN. 2003/032).
Implementing text(s)
2014-07-18 (HRV-2014-L-99294)
Labour Code of 18 July 2014 (Text No. 1872).
Implementing text(s)
2011-12-30 (HUN-2011-L-99864)
Act 199/2011 on Public Servants.
Related Text region
Related text(s)
2001-02-26 (ITA-2001-R-59249)
Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
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2001-02-26 (ITA-2001-R-59249)
Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
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2002-09-26 (DNK-2002-L-63715)
Notification of the Part-time Act (No. 815 of 2002).
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Notification of the Part-time Act (No. 815 of 2002).
Electronic region
Electronic source title
Directive (texte consolidé en mai 1998)
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications officielles
Country
Union européenne
URL
http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/main/1997/fr_1997L0081_index.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-01-20
Number
no L 14
Page range
pp. 9-11