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Argelia, Mauritania (104,605) > Otros acuerdos internacionales (1,076)

Nombre: Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.
País: Argelia, Mauritania
Tema(s): Otros acuerdos internacionales
Tipo de legislación: Acuerdo internacional
Adoptado el: 1996-07-06
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 5-6.
ISN: INT-1996-IA-48166
Bibliografía: Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 1997-09-14, no 61, pp. 5-6.
Resumen/cita: L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

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