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Nombre: Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
País: Argelia
Tema(s): Trabajadores de la construcción
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 1997-01-11
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
ISN: DZA-1997-L-46291
Bibliografía: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
Resumen/cita: La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.
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