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BEL-1996-R-46117
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Title_of_text
Arrêté du gouvernement flamand du 22 octobre 1996 adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail des chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-10-22
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie le régime des primes d'encouragement destinées aux travailleurs (passage à temps partiel, interruption de carrière).
Entry dates region
Date of entry into force
1996-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1995-02-01 (BEL-1995-R-39689)
Arrêté du gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Amended text(s)
1995-02-01 (BEL-1995-R-39689)
Arrêté du gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1997-02-15
Number
no 32
Page range
pp. 3147-3150