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EEU-1996-RE-46072
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Title_of_text
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1996-12-02
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 12). Titre II: Détermination de la législation applicable (arts. 13 à 17bis). Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations (arts. 18 à 79): maladie et maternité, invalidité, vieillesse et décès, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations de décès, chômage, prestations familiales, prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins.Titre IV: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (arts. 80 à 81). Titre V: Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants -tripartite- (arts. 82 et 83). Titre VI: Dispositions diverses (arts. 84 à 93). Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 94 à 98). Comprend 7 annexes.
Entry dates region
Date of entry into force
1971-06-14
date du texte initial
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-12-02 (EEU-1996-RE-46073)
Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Implementing text(s)
1996-12-02 (EEU-1996-RE-46073)
Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-01-30
Number
no L 28
Page range
pp. 4-101