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Title_of_text

Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la République Tchèque et la Confédération Suisse. Fait à Genève.

Main Region

First Region

Czechia; Switzerland
International social security agreements
1996-06-10
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la maladie et la maternité, à la vieillesse, le décès et l'invalidité.

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1998-09-29
    Number
    no 38
    Page range
    pp. 2202-2219