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Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1996-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-12-04
    Number
    no 75
    Page range
    pp. 23-25