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TUN-1996-R-45449
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Title_of_text
Décret no 96-2221 du 11 novembre 1996 portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des oeuvres universitaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1996-11-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Obéit aux conditions générales de recrutement pour l'accès à la fonction publique.
Basic Text region
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-11-19
Number
no 93
Page range
pp. 2299-2300