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TUN-1996-R-45206
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Title_of_text
Décret n° 96-1755 du 23 septembre 1996 relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1996-09-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les agents en coopération technique bénéficient des mêmes prestations que les assurés exerçant en Tunisie.
Basic Text region
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Basic text(s)
1983-12-12 (TUN-1983-L-114)
Loi n° 83-112 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-07-23 (TUN-2007-R-76527)
Décret n° 2007-1879 du 23 juillet 2007 relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-10-08
Number
no 81
Page range
pp. 1999-2000