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Décret n° 96-1755 du 23 septembre 1996 relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
1996-09-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les agents en coopération technique bénéficient des mêmes prestations que les assurés exerçant en Tunisie.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-10-08
    Number
    no 81
    Page range
    pp. 1999-2000