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Décret no 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Conditions of employment
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit le travail à temps partiel comme le travail effectué de façon régulière et volontaire dont la durée est inférieure ou au plus égale à 30 heures par semaine ou 120 heures par mois. Fixe les règles relatives au contenu du contrat de travail, à la période d'essai, aux heures complémentaires. Précise que le travailleur à temps partiel bénéficie de tous les droits légaux et réglementaires reconnus au travailleur à temps plein. Il est soumis aux cotisations à la Caisse nationale de prévoyance sociale et bénéficie des prestations à proportion des cotisations versées.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 435-437