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Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage.

Main Region

First Region

Switzerland
Employment accident and occupational disease benefit
1996-01-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que l'assurance-accidents des personnes au chômage se fonde sur les prescriptions de la loi fédérale du 20 mars 1981 et l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents. Détermine quelles sont les personnes assurées. Fixe le droit à l'indemnité journalière ainsi que son mode de calcul. Prévoit les cas particuliers de personnes retirant un gain intermédiaire d'une activité salariée ou prenant part à un programme d'occupation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1996-01-01
    --

Related Text region

Electronic region

    Electronic source title
    Ordonnance (dans sa teneur modifiée au 10 décembre 2002)
    Author
    Recueil systématique du droit fédéral
    Publisher
    Les autorités fédérales de la Confédération suisse
    Country
    Suisse
    URL
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/c837_171.html

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1996-02-20
    Number
    no 7
    Page range
    pp. 698-701