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EEU-1992-RE-39935
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Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1992
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Entry dates region
Date of entry into force
1972-03-21
Date du texte initial
Basic Text region
Basic text(s)
1992 (EEU-1992-RE-39934)
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Basic text(s)
1992 (EEU-1992-RE-39934)
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amending Text region
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43117)
Règlement (CE) no 3095/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, le règlement (CEE) no 1247/92 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 et le règlement (CEE) no 1945/93 modifiant le règlement (CEE) no 1247/92.
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43118)
Règlement (CE) no 3096/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1995-12-22 (EEU-1995-RE-43118)
Règlement (CE) no 3096/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1997-06-27 (EEU-1997-RE-47130)
Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1997-06-27 (EEU-1997-RE-47130)
Règlement (CE) no 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-04 (EEU-1998-RE-50868)
Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-04 (EEU-1998-RE-50868)
Règlement (CE) no 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
Amending text(s)
1998-06-29 (EEU-1998-RE-50873)
Règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires.
Related Text region
Related text(s)
1995-04-13 (FRA-1995-R-40514)
Décret n° 95-402 du 13 avril 1995 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1992-12-10
Number
no C325
Page range
pp. 97-208