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Règlement des fonctionnaires (1). Modification du 21 décembre 1994.

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
1994-12-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications du règlement du 10 novembre 1959 relatives à la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum de 20 heures et demie à temps partiel). Avec l'accord du fonctionnaire, le temps de travail peut être notamment accompli sous forme de moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Les modifications concernent également les jours de repos (63 par année civile).

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1995-01-10
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 3-4