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CAF-1963-R-38846
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Title_of_text
Décret no 63-196 du 12 juillet 1963 créant l'Office national de la main-d'oeuvre en application de l'article 174 du Code du travail de la République Centrafricaine.
Main Region
First Region
Country(ies)
Central African Republic
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1963-07-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office dont les opérations sont gratuites. Il est notamment chargé de centraliser les offres et les demandes d'emploi. Son conseil d'administration est tripartite. Dans les régions où sont organisés des bureaux de la main-d'oeuvre, il est interdit, sauf aux syndicats professionnels visés par le Code du travail, de maintenir ou d'ouvrir des bureaux de placement privés.
Basic Text region
Basic text(s)
1961-06-02 (CAF-1961-L-55467)
Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1964-11-26 (CAF-1964-L-38843)
Loi no 64-39 du 26 novembre 1964 instituant le contrôle de l'emploi des travailleurs étrangers.
Implementing text(s)
1976-01-22 (CAF-1976-R-38845)
Ordonnance no 76-02 du 22 janvier 1976 réglementant l'engagement des travailleurs étrangers en République Centrafricaine.
Implementing text(s)
1964-11-13 (CAF-1964-R-38847)
Décret no 64-336 du 13 novembre 1964 sur les déclarations obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre et sur le placement.
Amending Text region
Amending text(s)
1975-01-02 (CAF-1975-R-38851)
Décret no 75-006 du 2 janvier 1975 portant modification de l'article 35 du décret no 63-196 du 12 juillet 1963 portant création de l'Office national de la main-d'oeuvre.
Amending text(s)
1979-12-27 (CAF-1979-R-38852)
Décret no 79-188 du 27 décembre 1979 modifiant le décret no 63-196 du 12 juillet 1963 créant l'Office national de la main-d'oeuvre et portant institution de l'office en direction générale.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l'emploi et la main-d'oeuvre
Page range
pp. 17-27