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DZA-1994-R-38563
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Title_of_text
Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1994-05-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les textes modifiés et complétés sont les décrets n° 90-35 du 23 janvier 1990, 90-36 du 23 janvier 1990, 90-201 du 30 juin 1990, 91-225 du 14 juillet 1991. Concerne essentiellement les dispositions relatives à l'ancienneté de techniciens relevant de services publics.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1990-01-23 (DZA-1990-R-20444)
Décret exécutif no 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines.
Amended text(s)
1990-01-23 (DZA-1990-R-20444)
Décret exécutif no 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines.
Amended text(s)
1990-06-30 (DZA-1990-R-20779)
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Amended text(s)
1990-06-30 (DZA-1990-R-20779)
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Amended text(s)
1991-07-14 (DZA-1991-R-26961)
Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
Amended text(s)
1991-07-14 (DZA-1991-R-26961)
Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
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1990-07-25 (DZA-1990-R-20675)
Décret exécutif no 90-229 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.
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1990-07-25 (DZA-1990-R-20675)
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1991-03-23 (DZA-1991-R-28262)
Décret exécutif no 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
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1991-03-23 (DZA-1991-R-28262)
Décret exécutif no 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-05-18
Number
no 31
Page range
p. 9