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INT-1987-IA-3718
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Title_of_text
Echange de lettres modifiant l'accord administratif relatif à l'application de l'accord du 12 décembre 1978 concernant l'assurance-chômage des frontaliers. Fait à Berne.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; Switzerland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1986-03-26
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'art. 1, al. 1, de l'accord administratif pour l'application de l'accord italo-suisse (modalités de rétrocession financière de l'assurance-chômage). Mis en application par décret italien du 11 février 1987.
Related Text region
Related text(s)
1978-12-12 (INT-1978-IA-8941)
Accord sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final). Fait à Berne.
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Serial region
Serial title
Italie : Gazzette Ufficiale
Date
1987-05-11
Number
No 107
Page range
p. 7-10