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Title_of_text

Ordonnance no 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)

Main Region

First Region

Switzerland
Occupational safety and health
1993-08-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les mesures d'hygiène devant être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi. Prévoit les obligations des employeurs dans le domaine de la santé notamment en matière d'informations et de consultation auprès de leurs employés. Contient les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges et à la surveillance des travailleurs, à leurs équipements de protection. Comporte des exigences concernant les vestiaires, douches etc.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-10-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1993-09-14
    Number
    No 36
    Page range
    pp. 2553-2563