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Title_of_text

Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.

Main Region

First Region

Switzerland
Unemployment benefit
1993-03-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux indemnités journalières et au taux de subvention pour programmes d'occupation destinés à des chômeurs ayant droit à l'indemnité de chômage.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1993-04-13
    Number
    No 14
    Page range
    pp. 1268-1270