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CHE-1993-R-34294
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Title_of_text
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1993-03-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux indemnités journalières et au taux de subvention pour programmes d'occupation destinés à des chômeurs ayant droit à l'indemnité de chômage.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-04-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1982-06-25 (CHE-1982-L-10485)
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).
Amending Text region
Amending text(s)
1993-09-15 (CHE-1993-R-35340)
Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Amending text(s)
1993-09-15 (CHE-1993-R-35340)
Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31723)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression des indemnités journalières dans l'assurance-chômage.
Repealed text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31723)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression des indemnités journalières dans l'assurance-chômage.
Repealed text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31724)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
Repealed text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31724)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1993-04-13
Number
No 14
Page range
pp. 1268-1270