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Title_of_text

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1993-08-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient les obligations des employeurs visant à la sécurité et à la santé des employeurs notamment l'obligation de fournir une notice d'information pour certains équipements de travail. Prévoit que certaines mentions doivent figurer sur les bons de commande d'installations, d'outils et de machines. Prévoit la surveillance de l'application des dispositions de cet arrêté par des médecins et des ingénieurs. En annexe se trouvent les prescriptions minimales visées aux articles 9 et 10 de l'arrêté concernant les protecteurs et les dispositifs de protection qui doivent être de constitution robuste et se trouver à une distance suffisante de la zone dangereuse, concernant les équipements de travail notamment les modalités de leur mise en marche.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1993-09-28
    Number
    no 197
    Page range
    pp. 21358-21364.