Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
EEU-1993-DI-34013
Breadcrumb
Title_of_text
Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Migrant workers; Community, social and personal services workers
Adopted on (Date of text)
1993-04-05
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Est applicable aux médecins indépendants ou salariés des Etats membres. Etablit la liste des diplômes, certificats et autres titres devant faire l'objet d'une reconnaissance, que ces documents soient propres à un pays ou communs à tous les Etats membres ou à quelques uns d'entre eux. Contient des dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services du médecin. Prévoit l'organisation d'une formation spécifique en médecine générale à temps plein et à temps partiel et fixe les conditions minimales auxquelles elle doit répondre.
Amending Text region
Amending text(s)
1997-10-06 (EEU-1997-DI-47907)
Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1997-10-06 (EEU-1997-DI-47907)
Directive 97/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1998-04-08 (EEU-1998-DI-49475)
Directive 98/21/CE de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1998-04-08 (EEU-1998-DI-49475)
Directive 98/21/CE de la Commission, du 8 avril 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1998-09-03 (EEU-1998-DI-50872)
Directive 98/63/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1998-09-03 (EEU-1998-DI-50872)
Directive 98/63/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1999-05-21 (EEU-1999-DI-52746)
Directive 1999/46/CE de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
1999-05-21 (EEU-1999-DI-52746)
Directive 1999/46/CE de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Amending text(s)
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71842)
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-07-07
Number
No L 165
Page range
pp. 1-24