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Title_of_text

Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer

Main Region

First Region

Tunisia
Seafarers - Recruitment and job placement
1991-02-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'habitat du 11 juin 1969.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-03-01
    Number
    No. 17
    Page range
    pp. 386-387