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TUN-1991-R-26997
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Title_of_text
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1991-02-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté du secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'habitat du 11 juin 1969.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1969-06-11 (TUN-1969-R-17930)
Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
Repealed text(s)
1969-06-11 (TUN-1969-R-17930)
Arrêté du secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Habitat déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité en tenant lieu.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-03-01
Number
No. 17
Page range
pp. 386-387