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INT-1991-IA-26775
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Title_of_text
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence des diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Germany
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-03-06
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le décret no 91-1262 du 13 décembre en porte publication par la partie française.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-12-19
Number
No. 295
Page range
pp. 16539-16540